Mentions légales

Mentions légales

1. Informations légales

OISE, nom commercial de OISE Etudes Linguistiques, SAS au capital de 510 000 euros, dont le siège se situe
95 rue de Seine 75006 Paris, France
Courriel : paris@oise.com
Téléphone : 01 53 59 44 44
RCS 339 738 270
Siret : 339 738 270 00 182
TVA intracommunautaire : FR2933973827000182
Certificat d’immatriculation Atout France (Article R.211-21 du code du tourisme : IM075110029
Assurance responsabilité civile et professionnelle : AXA courtage 5281005304
Garantie financière : APST ( Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) 15 avenue Carnot 75017 Paris

Affiliations et certifications :
OISE est membre :
d’EDV / Les entreprises du voyage
de l’UNOSEL Union Nationale des Organisations de Séjours Educatifs, Linguistiques et de formation en Langues

Editeur du site : www.oise.com
Directeur de la publication du site web : Till Gins

Le prestataire assurant la réalisation du site est :
Kernix
6 rue Lalande - 75014 Paris
Site web : www.kernix.com Tél : 01 53 98 73 40

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet OISE reconnaît :

- avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter ;
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
OISE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L’utilisateur du site OISE est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel. Les cookies sont un bloc de données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et peuvent être utilisées pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Google Chrome ou Internet Explorer) Il existe deux types de cookies :

- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur
- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur
OISE peut utiliser des cookies pour analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de son site, permettre une communication par voie électronique, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par OISE, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés.

4. Historique de navigation

Pour améliorer la qualité de son site et de ses services Internet, OISE collecte les données qui concernent la navigation sur son site. Ces données ne sont pas nominatives. OISE utilise également l’adresse IP de votre ordinateur à cet effet. L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur internet. Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d’analyse et de reporting pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation. D’une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre acceptation expresse à cet effet.

5. Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site fr.oise.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de OISE.

a. Conservation et utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies par les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par OISE pour communiquer les informations liées à la marque et aux services de OISE.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de OISE.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par voie postale ou dans la rubrique : fr.oise.com/prendre-contact

b. Consentement et traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web fr.oise.com, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez OISE à vous contacter pour toute relation commerciale ou à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.

c. Retrait du consentement concernant vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
– Par voie postale : 95 rue de Seine, 75 006 Paris, France – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
– Sur place dans nos locaux : 95 rue de Seine, 75 006 Paris, France – avec présentation d’une pièce d’identité où vous pourrez demander une copie des données.
– Par notre formulaire de contant accessible sur cette page : fr.oise.com/prendre-contact

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

6. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site oise.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de OISE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique de données, et dont le site OISE est donc producteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le site oise.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site oise.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

7. Droit de modifications

OISE se réserve le droit d’apporter des modifications à ces mentions légales. Les visiteurs et clients du site fr.oise.com sont invités à visiter régulièrement cette page pour y consulter les éventuelles modifications.